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Marques déposées par MOUNET PhilippeTODO
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CHATEAU FAYAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FAYAN
MOUNET Philippe S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
94505437
Date de dépôt :
29/01/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
29/01/2014

Présentation de la marque CHATEAU FAYAN

Déposée le 29 janvier 1994 par MOUNET PhilippeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FAYAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est MOUNET PhilippeTODO domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2269116) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 678 089 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MOUNET Philippe domicilié(e) 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2269116) - France.

La marque CHATEAU FAYAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FAYAN est expirée depuis le 29 janvier 2014.

MOUNET Philippe a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LAMOULINE APPELLATION PUISSEGUIB ST EMILION , CHATEAU LES ARPENTS DU BOURG DIEU , CHATEAU LE PAVILLON DU BARAIL APpellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU BORIE LAMOULINE Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée. , CHATEAU LES ARPENTS DU BOURG DIEU , YEARLING WINE SPIRIT , CHATEAU FAYAN Appellation Puisseguin St Emilion ontrôlée , CHATEAU BORIE LAMOULINE Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée , CHATEAU LE PAVILLON DU BARAIL , CHATEAU BORIE LAMOULINE


MOUNET Philippe S.C.E.A. - 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2269116) - 33570 - France - SIREN 387678089


SCEA MOUNET Philippe - 33570 PUISSEGUIN (dossier no 2269116) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2269116 - Publication au BOPI 2004-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Inscription le 9 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509623 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09

VIN d'appellation d'origne contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU FAYAN"